1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations entre Elite Power BI Solutions, organisme de formation, et toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant bénéficier des prestations de formation proposées.
Légal
Conditions Générales de Vente
Applicables aux prestations de formation professionnelle d'Elite Power BI Solutions.
2. Inscription
L'inscription est validée par la signature électronique d'une convention (Client professionnel) ou d'un contrat (particulier), accompagnée du programme de formation et des présentes CGV.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros HT. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Le paiement s'effectue à 30 jours date de facture sauf disposition contraire.
4. Financement CPF / OPCO
Lorsque la formation est financée par le CPF, un OPCO ou un tiers, l'inscription n'est définitive qu'à réception de l'accord de prise en charge. À défaut, le Client demeure redevable.
5. Annulation et report
Toute annulation à l'initiative du Client doit être notifiée par écrit. Annulation à plus de 14 jours : remboursement intégral. Entre 14 et 7 jours : 50% retenus. À moins de 7 jours : 100% dus, sauf cas de force majeure.
6. Annulation par Elite Power BI
Elite Power BI se réserve le droit de reporter ou d'annuler une session, notamment en cas d'effectif insuffisant. Aucune indemnité ne sera due au-delà du remboursement intégral des sommes versées.
7. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques restent la propriété d'Elite Power BI Solutions. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite.
8. Confidentialité et RGPD
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD, exclusivement pour la gestion administrative et pédagogique des formations. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression.
9. Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Un référent handicap est à votre disposition pour adapter le parcours.
10. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à contact@elitepowerbisolution.com. Un accusé de réception est envoyé sous 7 jours ouvrés, et une réponse motivée sous 21 jours.
11. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social d'Elite Power BI.
Document mis à jour le 24/09/2026.